Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées sur les pages «Contactez-nous» et « Postulez en ligne », le responsable du traitement des Données Personnelles est : Xavier PRAT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société NEMAUSUS Consulting s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société NEMAUSUS Consulting traite des Données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
- Finalité des données collectées
La société NEMAUSUS Consulting est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site par l’utilisateur : données collectées sur les pages « Contactez-nous » et « Postulez en ligne » ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. La société NEMAUSUS Consulting ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.nemausus-consulting.com/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsqueces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leurconsentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisirà qui la société NEMAUSUS Consulting devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désignéDès que la société NEMAUSUS Consulting a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la société NEMAUSUS Consulting utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NEMAUSUS Consulting par écrit à l’adresse suivante :NEMAUSUS Consulting
11, Place Belle Croix 30 000 Nîmes.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société NEMAUSUS Consulting par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.nemausus-consulting.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
- Non-communication des données personnelles
La société NEMAUSUS Consulting s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, NEMAUSUS Consulting reste libre du choix de ses sous- traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La société NEMAUSUS Consulting s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de NEMAUSUS Consulting, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs NEMAUSUS Consulting ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société NEMAUSUS Consulting et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci- dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.nemausus-consulting.fr/ sont principalement les agents de notre service